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réglementation chien

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réglementation chien

Message par fab46 le Lun 11 Mar 2013 - 9:58

bonjour a toutes et a tous ,
ça fait un petit moment que je ne suis pas passé et oui un petit mec de 3 ans ca prend pas mal de temps Very Happy

je vous expose mon cas ,
nous possédons deux chiens , non catégorisé , ( un beauceron et un BA) a jours de leur papier et vaccin, les chiens sont déclaré aux assurance lors de la journée ils évoluent dans le jardin et la cours , totalement clôturé, avec un portail fermé.
donc ma question est la suivante quel est la réglementation si un de nos chien mords quelqu'un qui c'est introduit chez nous sans notre autorisation ou qui a passé un bras a travers le portail ( je pense a mon proprio qui veut venir faire des travaux quand on n'est pas la ,et a son entourage qui a une tendance a l'espionnage...).
je suis un peu perdu parce que certain dise de mettre des panneaux ,, d'autre disent que ça sert a rien , d'autre encore disent que de toutes façon on sera responsable ...
si quelqu'un peut m'aiguiller de facon certaine..
par contre je ne parle pas de degats causé a l'exterieur en cas de fugue ou autre ou la effectivement on sera responsable.... Suspect
bonne journée!!

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Re: réglementation chien

Message par Lalita le Lun 11 Mar 2013 - 10:46

Ou que vous soyez vous etes responsables de vos chiens. Et a savoir egalement: si vous etes cambrioles et que vos chiens mordent le voleur... vous etes coupables!
Vive la justice francaise! Evil or Very Mad Crying or Very sad

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Re: réglementation chien

Message par fab46 le Lun 11 Mar 2013 - 10:50

oui mais bon je préfère être coupable et assuré quand même Laughing
après, d’après ce que j'ai lu ça reste a l’appréciation d'un juge ... un gars rentre chez vous ( dans la maison ) de nuit se fait mordre , alors que vous n'avez pas donné d'ordre précis , il y a de grande chance de ne pas être inquiété...

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Re: réglementation chien

Message par loulou94 le Lun 11 Mar 2013 - 10:57

affirmatif !! de toute façon c'est la responsabilité civile de ta compagnie d'assurance qui jouera en cas de morsure . après tout les loulous sont sur leur territoire et tant pis pour les rôdeurs qui s'y aventurent ... à leurs risques et périls !!

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Re: réglementation chien

Message par fab46 le Lun 11 Mar 2013 - 11:00

loulou94 a écrit:affirmatif !! de toute façon c'est la responsabilité civile de ta compagnie d'assurance qui jouera en cas de morsure . après tout les loulous sont sur leur territoire et tant pis pour les rôdeurs qui s'y aventurent ... à leurs risques et périls !!
c'est ce que je croyais aussi mais bon dés que les assurances sont de la partie c'est jamais simple , il y a toujours de petite ligne a lire ...
du coup je les ai appelé et eux me disent n’être au courant de rien concernant une éventuelle signalisation d'un chien ...
d'autant que la journée quand on n'est pas la le portail est fermé par une chaîne est un cadenas.

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Message par fab46 le Mar 12 Mar 2013 - 10:20

bon j'ai appelé mon assurance , ils ne sont pas au courant pour le panneau...

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Re: réglementation chien

Message par Lalita le Mar 12 Mar 2013 - 11:08

fab46 a écrit:oui mais bon je préfère être coupable et assuré quand même Laughing
après, d’après ce que j'ai lu ça reste a l’appréciation d'un juge ... un gars rentre chez vous ( dans la maison ) de nuit se fait mordre , alors que vous n'avez pas donné d'ordre précis , il y a de grande chance de ne pas être inquiété...

Si le voleur porte plainte tu as toutes les chances d'etre en tort et ca sera ta parole contre la sienne donc match nul.
Maintenant je ne suis pas juriste. Pour etre sure il faut t'adresser a un professionnel Wink

Concernant ton assurance c'est la RC qui prend en charge. Il faut relire ton contrat habitation.

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Re: réglementation chien

Message par fab46 le Mar 12 Mar 2013 - 11:40

Lalita a écrit:
fab46 a écrit:oui mais bon je préfère être coupable et assuré quand même Laughing
après, d’après ce que j'ai lu ça reste a l’appréciation d'un juge ... un gars rentre chez vous ( dans la maison ) de nuit se fait mordre , alors que vous n'avez pas donné d'ordre précis , il y a de grande chance de ne pas être inquiété...

Si le voleur porte plainte tu as toutes les chances d'etre en tort et ca sera ta parole contre la sienne donc match nul.
Maintenant je ne suis pas juriste. Pour etre sure il faut t'adresser a un professionnel Wink

Concernant ton assurance c'est la RC qui prend en charge. Il faut relire ton contrat habitation.

oui pas de soucis ils sont assuré par la RC , mais si tu ne fait pas les choses dans les regles comme toujours avec les assurances , ils vont se défiler et les frais seront pour ta pomme .... j'en ai fait les frais avec une assurance voiture , qui malgré le fait qu'elle soit tous risques vol et incendie n'a pas pris en compte un incendie a cause d'une petite ligne ....
du coup je préfère prévenir que guérir

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Re: réglementation chien

Message par Lalita le Mer 13 Mar 2013 - 9:02

Oui tu as bien raison; mais rien ne vaut l'avis d'un professionnel et seul un juriste pourra vraiment te dire ce qu'il en ait.

Si tu bénéficie d'une protection juridique via ton assurance, ou si tu connais quelqu'un qui l'a, tu peux leur demander.

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Re: réglementation chien

Message par loulou94 le Mer 13 Mar 2013 - 11:32

de toutes façons il ne t'en coutera pas très cher d'installer un petit panneau " attention aux chiens " comme cela au moins les intrus seront prévenus et s'ils se font mordre à l'intérieur ils fraudra quand même qu'ils expliquent ce qu'ils faisaient là !!

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