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SIREN et SIRET

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SIREN et SIRET

Message par Nathalie le Mer 1 Sep 2010 - 22:54

Suite à une conversation sur ce forum, je vais remettre les pendules à l'heure afin que tout le monde comprenne la différence entre ces deux définitions.

quand au siret, ce n'est pas le sujet, mais puisque tu en parles, et bien sache qu'un numéro de Siren est tout a fait légal, puisqu'un SIREN, c'est le "Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises"
Après que basf ne veuille pas l'accepter pour les diffusions, ca ne regarde qu'eux

Source INSEE :

Définition
Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.

Remarque
Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).

Définition
Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.


Source Net PME

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?


Le code SIREN est constitué de 9 chiffres et désigne l’entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Le numéro de RCS d’une société est constitué d’une lettre (B pour les sociétés commerciales) et des 9 chiffres du code SIREN.

A ce code, 5 chiffres sont ajoutés pour obtenir le code SIRET. Le code SIRET désigne géographiquement l’établissement d’une société. Une même société pourra donc disposer d’autant de codes SIRET qu’elle a d’établissements. Ce code sera notamment utilisé pour les déclarations de taxe professionnelle.

A un code SIREN, pourront donc être associés plusieurs codes SIRET.

J'espère que ce sera maintenant compréhensible pour tout le monde et ceci explique pourquoi sur le forum de BA sans famille nous exigeons d'avoir le numéro de SIRET et non le numéro de SIREN.



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Re: SIREN et SIRET

Message par Nicolev le Mer 1 Sep 2010 - 23:59

Merci Nathalie de ces précisions utiles.

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Re: SIREN et SIRET

Message par Invité le Sam 16 Oct 2010 - 17:07

le numero de siren ne commence pas que par 1 ou 2 puisque le mien est 333.303.550
ou alors il m'ont attribue un faux numero Laughing

en quelques sorte le numero de siren est le numero de securite sociale de l'entreprise il est valable a vie même quand on change d'entreprise
exemple moi j'ai été commerçante ambulante avant et j'avais le même numéro.

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Re: SIREN et SIRET

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